Politique de confidentialité du site cscp-volley.fr

Dernière mise à jour : le 7 septembre 2026

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), la présente politique vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous naviguez sur le site cscp-volley.fr et lorsque vous adhérez à la section volley du CSCP.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est :

CSCP [nom complet de l’association à compléter]
[Adresse complète du siège de l’association — à compléter]
Email : [adresse email de contact du CSCP]
[Téléphone — facultatif mais recommandé]

Le CSCP n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard de son activité associative. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement le CSCP aux coordonnées ci-dessus.

2. Quelles données sont collectées, pourquoi, et sur quelle base légale ?

Finalité Données concernées Base légale Durée de conservation
Répondre à une demande de contact (formulaire de contact) Nom, prénom, email, contenu du message Intérêt légitime à répondre à votre demande 3 ans à compter du dernier contact
Gestion de l’adhésion à la section volley Nom, prénom, email, statut membre (membre à jour / membre associé), coordonnées Exécution du contrat d’adhésion Durée de l’adhésion + délais légaux de conservation comptable (10 ans pour les pièces comptables)
Encaissement des cotisations et paiements (via HelloAsso) Nom, prénom, email, données de paiement (traitées directement par HelloAsso) Exécution du contrat Durée de la relation + délais légaux de conservation comptable
Mesure d’audience du site (Google Analytics) Données de navigation, identifiants techniques, adresse IP Consentement (recueilli via le bandeau cookies) 13 mois maximum pour les cookies ; 14 mois maximum pour les données associées dans Google Analytics

À compléter/vérifier : si d’autres outils sont utilisés (newsletter, inscription en ligne aux entraînements/tournois, autres formulaires), chacun doit apparaître dans ce tableau avec sa propre finalité, base légale et durée.

Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre adhésion. À défaut de renseignement, nous ne serons pas en mesure d’y donner suite.

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles :

  • En interne : uniquement par les responsables du CSCP habilités, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion de l’association et de votre adhésion.
  • Par nos sous-traitants, qui agissent uniquement sur nos instructions et pour les finalités décrites ci-dessus, notamment :
    • [Hébergeur du site — à préciser] (hébergement du site et des données) ;
    • HelloAsso (encaissement des cotisations et paiements en ligne) ;
    • Google Ireland Limited (outil de mesure d’audience Google Analytics) ;
    • [Lister ici tout autre prestataire éventuel]
  • Par les autorités compétentes, sur demande légale ou judiciaire.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains de nos sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (notamment Google, dont le siège est aux États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou d’autres garanties appropriées prévues par le RGPD. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

HelloAsso, plateforme française, héberge et traite les données de paiement au sein de l’Union européenne.

5. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite sur cscp-volley.fr, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de :

  • accepter l’ensemble des cookies ;
  • refuser l’ensemble des cookies non essentiels ;
  • personnaliser vos choix cookie par catégorie ;
  • modifier votre choix à tout moment via un lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page.

Nous utilisons deux catégories de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : déposés uniquement après votre consentement, ils nous permettent d’analyser la fréquentation du site à des fins d’amélioration. Durée de vie : 13 mois maximum.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site ni à ses fonctionnalités principales.

Vérifie que le bandeau cookies effectivement en place sur cscp-volley.fr respecte bien ce modèle (bouton « Refuser » aussi visible que « Accepter », aucune case pré-cochée, choix modifiable à tout moment). Si ce n’est pas encore le cas, la même solution (Axeptio) que sur nagacreation.fr peut être installée ici aussi.

6. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou en demander le transfert direct à un autre organisme.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (cookies…), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?
Par email à [adresse email de contact du CSCP], en précisant l’objet de votre demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.

Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Sécurité de vos données

Le CSCP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération, notamment via l’hébergement sécurisé de son site et le recours à HelloAsso pour les paiements en ligne.

Le CSCP ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’un évènement échappant raisonnablement à son contrôle.

8. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Mentions légales

Consultez les mentions légales du site cscp-volley.fr.